-AVIS D’APPEL PUBLIC ACANDIDATURES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SYNDICATINTERCOMMUNÂL A VOCATION MULTIPLE DE LA VIXIEGE
t. Dénomination et adresse de !a collectivité : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA VIXIEGE, En mairie
de Belpech -5 rue René-Cassin -11420 BELPECH Tél : 04.68.60.60.15 -Fax : 04.68.60.68.01.
2. Objet de !a consultation : Délégation par affermage du service public d’eau potable, attribuée conformément aux
articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
3. Caractéristiques essentielles de la délégation:
Durée du Contrat : 9 ans à compter du
1er janvier 2016.
Données du service:
- Nombre d’abonnés : 664.
- Volume de facturation : 94130 m3
- Volume d’eau acheté (estimé) : 150 000 m3
Ouvrages à exploiter:
- 1 station de reprise de 5 m3/h avec bâche de 20 m3
- 3 réservoirs d’une capacité globale de 360 m3
93 km de réseau.
4, Contenu des dossier de candidature :
- Lettre de candidature
- Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997.
- Attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à (‘emploi de travailleurs bandicapés prévues dans le
code du travail (articles L.5212-2 et suivants)
- Références d’exploitations similaires.
- Chiffres d’affaires et bilans des trois dernières années.
- Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude
à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
3. Date limite de réception des dossier de candidature : le 7 août 2015, avant 12 heures, â la mairie de
BELPECH.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à Monsieur le Président du SIVOM de la Vixiège-En mairie de
BELPECH -5, rue René-Cassin 1420 BELPECH, sous enveloppe cachetée portant la mention : ‘ Candidature pour la gestion
du service d’eau potable -A n’ouvrir qu’en présence de la commission ‘.
6. Critères de Jugement des offres : Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
7. Renseignement; :
Renseignements d’ordre administratif : Monsieur le Président -En mairie de BELPECH 5, rue René-Cassin 11420 BELPECH
-Tél : 04.68,60.60.15,
Renseignements d’ordre technique : ATD11, Romain GUILLABERT, Hôtel du Département Allée Raymond-Courrière 11855
CARCASSONNE Cedex 9 -Tel. 04 681165 09 Mail : romain.guillabert@atdii.fr

-AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

« Pouvoir adjudicateur :
SYNDICAT MIXTE D’EQUIPEMENT EURO-ALPILLES
DOMAINE DES Molières
BP 44.
13142 MIRAMAS Cédex
Tél. : 04-90-17-47-90
Télécopie : 04.-90-17-47-91.

UNITE MONETAIRE : L’euro

PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée en application des articles 28-I et 40-II du Codes des Marchés
Publics.

OBJET DU MARCHE : Marché public de services pour la réparation du bassin de décantation d’eau no4 situé sur
la Plate-Forme Clesud.

Tranche(s) : Sans objet
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. II n’est pas prévu de prestations supplémentaires.
DELAIS PREVISIONNELS D’EXECUTION : Détail article 3 de l’acte d’engagement et du C.C.A.P.
MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER :
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site : www.marches-securises.fr ou à demander par courrier au SME
Euro-Alpilles, ou à récupérer au SME Euro-Alpilles ou à demander par télécopie au 04-90-17-47-91.
REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES est fixée au 24 Juillet 2015 à 11 h 30
Langue de présentation des offres : francais
DELAI D’ENGAGEMENT : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
CRITERES UTILISES LORS DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous :
1) Valeur Technique : 60 %.
2) Prix des Prestations : 40 %,
Les sous-critères d’analyse du point 1 sont détaillés dans le règlement de consultation (article 7.2).
TRIBUNAL COMPETENT
En cas de recours le tribunal compétent est le tribunal administratif de Marseille, 22-24 Rue de Breteuil, 13281
MARSEILLE Cédex 06.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès du :
SME Euro-Alpilles -Tél : 04-90-17-47-90 -Fax : 04-90-17-47-91 Email : smeeuro-alpilles@wanadoo.fr
DATE DE MISE EN LIGNE DE CET AVIS : 19 juin 2015

-SYNDICATINTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE BELFORT DU OUERCY MONTDOUMERC
AVIS D’APPEL PUBLIC AIA CONCURRENCE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiel de {‘organisme acheteur : SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE BELFORT DU OUERCY
MONTDOUMERC, M. BOUSSUCE -Président, Mairie de Belfort, Le Bourg, 46230 Belfort du Ouercy, Tél : 05 65 3163 n

Objet : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Procédure : Délégatlon de Service Public

Code NUTS : FR434.
Durée : 12 ans
Àcompterdu 01/01/16.
Classification CPV :
Principale : 65111000 -Distribution d’eau potable
Délégation
Domaine eauPotable
Condition de participation
Justifications à produire quant aux qualltés et capacités du candidat permettanî à la
Collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières et son àptitude à
assurer l’égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public (voir RC)
Critères
Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants:
- Valeur technique de l’offre: appréciée au regard des informations contenues dans
le mémoireproposé par le candidat : moyens en personne! et en matériel, modalités
de gestion des crises, organisations de l’astreinte, prestations d’exploitation, de
renouvellement, qualité de l’eau, indicateurs de performances.
- Aspects financiers: prix, cohérence et justification du prix proposé, évolution du prix et justification de cette
évolution au regard du compte d’exploitation prévisionnel,
programme de renouvellement et bordereau des prix unitaires.
- Oualité du service: qualité du service rendu à l’usager, relations avec la Collectivité et transparence de la
gestion, prise en compte du développement durable.
Les offres de base seront analysées entre elles. La collectivité opérera le choix sur des
critères techniques et économiques.
Au vu de l’avis ae la commission constituée pour l’ouverture des plis, l’autorité
responsable de la personne publique délégante, assistée de la ou les personnes
compétentes dont elle jugera utile de s’entourer, engagera, avec le ou les candidats de soi choix, des négociations
portant sur des aménagements techniques et financiers de leurs propositions initiaies.
L’autorité responsable de la personne publique délégante se réserve le droit de ne pas retenir les offres qui ne
seraient pas conformes au règlement de consultation.

Remise des offres : 06 août 2015 à izhoo au plus tard.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE BELFORT DU OUERCY MONTDOUMERC, Mairie de Belfort, 46230 Belfort du
Quercy,
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt par porteur : Transmission papier des offres préconisée
Envoi à la publication le : 19 juin 2015.
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.
Iadepeche-marchespublics.fr

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE 

I.1) Nom et adresse : MAIRIE de HAUTERIVES, 10 place de la mairie, à l’attention de BRUNET FLORENT, F – 26390
HAUTERIVES, Tél : 0475689325, Fax : 0475689094 

Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.mairie-hauterives.fr 
Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.ledauphine-legales.com 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s) 
I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune. 

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 

II.3) Objet de la délégation : Délégation de service public pour le service Eau potableLieu principal d’exécution
de la délégation : 10, place de l’Hôtel de ville, 26390 HAUTERIVES 
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65110000 

SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Dans la rubrique « date limite de réception des offres » :
Au lieu de : 15 juillet 2015 à 12 h 00, lire : 21 juillet 2015 à 12 h 00
Dans la rubrique « remise des offres » :
Au lieu de : date limite de réception des offres
, lire : date limite de réception des candidatures

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse : SIAEPA du plateau-d’aliermont, 97 rue Grande Rue, à l’attention de
M. FROMENTIN Christophe, F - 76510 Notre dame d’aliermont, Tél : 0235859938, Email :

siaepa-plateau-aliermont@wanadoo.fr,

Fax : 0235859938
Adresse du profil d’acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bsVQ9Cra88
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s)
I.2) Nature de l’autorité délégante  : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.3) Objet de la délégation  : Délégation par affermage du service public d’eau potableLieu
principal d’exécution de la délégation
 : SIAEPA du Plateau d’Aliermont, 76510 Notre dame d’aliermont
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)  : 65100000
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES
Dans la rubrique « date limite de remise des candidatures »
 :
Au lieu de : 15 juillet 2015 à 12 h 00, lire : 25 août 2015 à 12 h 00

- AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Maître d’ouvrage : SYNDICAT DES EAUX DE LA PLAINE DU RHIN

Objet du marché :
Lot No 1 Renouvellement de la conduite d’eau potable rue de Dessenheim à Wolfgantzen et rue des Commandos à
Durrenentzen
Lot No 2 Remplacement des pompes au forage de DURRENENTZEN secteur EST Remplacement de la pompe 4 à la Station
d’ALGOLSHEIM
Mesure du chlore

Type de procédure : procédure adaptée

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d’envoi à la publication : 26 JUIN 2015.

Date limite de réception des offres : 28 JUILLET 2015 à 11 heures.

Modalités d’obtention : Le dossier peut être téléchargé sur www.amhr.fr
Renseignements techniques :
Conception et Réalisation -6, rue du Mittelbach – 68140 GRIESBACH-AU-VAL 06 76 42 85 35 ou
Syndicat des eaux de la Plaine du Rhin -Tél : 07 87 86 26 20 -Adresse électronique siaepj imenez@or ange. fr
LE PRESIDENT, D. SCHMITT

-SYNDICAT DES EAUX DU SOUDOUR
AVIS D’APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE

Organisme : nom ei adresse officiel de l’organisme acheteur : SYNDICAT DES EAUX DU SOUDOUR, Bernard DEFFAROES
-Président, 98 bis, avenue Victor Pilhes, BP 70137,09400 Tarascon sur Ariège, Tél : 05 34 09 03 38 -Fax : 05 34 09 03
39.

Objet : La réhabilitation du trop-plein du captage de Fountanes (commune de Capoulet et Junac) : Pose de
canalisation et d un ouvrage de régulation.

Procédure : Procédure adaptée, Procédure adaptée

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l’offre
50 % : Prix

Remise des offres : 31 juillet 201; à izhoo au plus tard.

Renseignements : SYNDICAT DES EAUX DU SOUDOUR, Mr BRIGAND Sylvain, 98bis avenue Victor Pilhes, 09400 Tarascon sur
Ariège, Tél : 05 34 09 03 38 -Fax : 05 34 09 03 39, mèl : directëur.soudour@live.fr ,
Envoi à la publication le : 19 juin 201;
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Identification de l’organisme qui passe le marché : Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM),
Z.A. La Carretière 33, Rue des Entreprises, 04130 VOLX
SIRET : 290 402 270 00026

Objet du marché : TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’IRRIGATION
SECTEUR MANOSQUE EST – TRANCHE 4

Renseignements divers : Sur le secteur périurbain de Manosque-Est, les prestations consistent en la
réalisation d’un réseau d’eau brute en PE PN 10 d’un linéaire total de 3200 ml environ, de diamètres extérieurs
compris entre 40 et 200 mm, de ses ouvrages hydrauliques connexes (ouvrage de prise sur canal, vannes de sectionnement,
ventouses, vidanges), des branchements et des postes de desserte situés sur ce linéaire.
Durée du marché : Délai d’exécution des travaux fixé à 5,5 mois, comprenant les délais de préparation et
de remise des documents après exécution. A titre indicatif, les travaux devraient commencer vers le 16/10/2015 (hors
préparation de 1 mois).

Procédure de passation : Marché adapté en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics

Modalités d’attribution : Définies au règlement de la consultation
Critères de sélection : Définies au règlement de la consultation

Date limite : Jeudi 30 juillet 2015 à 12h00.

Renseignements divers : Le dossier de consultation est mis en ligne et téléchargeable gratuitement sur la
plateforme de dématérialisation www.klekoon.com, sur le lien suivant :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=55107
Les dossiers de consultation et les documents pourront également être remis par voie électronique aux candidats qui
devront en faire la demande écrite (lettre, fax ou courriel) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Monsieur le Président de l’Association Syndicale du Canal de Manosque
Z.A. La Carretière – 33 Rue des Entreprises – 04130 VOLX
Tél : 04.92.74.39.34 / Fax : 04.92.73.21.30
Mail : romain.boulet@canaldemanosque.com
Les offres seront :
-soit transmises sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remises en main propre contre
récépissé à l’adresse indiquée § 1.
-soit déposées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Jeudi 25 juin 2015.

1 – Dénomination de la collectivité délégante : Commune de Montigny-Lencoup, place Turbaine, 77520
Montigny-Lencoup, Tél. : 01 60 96 72 04, Fax : 01 60 57 07 42.
2 – Objet du marché : Contrat de délégation par affermage du service de l’eau potable de la commune de
Montigny-Lencoup.

3 – Date d’envoi aux organismes de publications chargé de l’insertion : Le 26.06.2015.
4 – Mode de passation : Conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du CGCT.
5 – Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 12 ans sans pouvoir dépasser 15 ans en option.
Assiette prévisionnelle :

•Année 2014 :
 Nombre d’habitants desservis : 607 u
 Nombre de compteur : 618 u
 Nombre d’accessoires hydrauliques : 106 u
 Volume importé (achat à la CC des Deux Fleuves) : 90 427 m3
 Volume exporté (vendu à le Cmne de Gurcy-le-Châtel) : 25 065 m3
 Volume consommé autorisé : 59 572 m3
 Volume vendu : 52 343 m3
 Volume non compté : 6 177 m3
 Rendement de réseau : 93.6%
 Nombre d’accessoire (détendeurs-stabilisateur) : 5 u
 Nombre de réservoirs de 200 m3 : 1 u
 Linéaire du réseau : 18 977 m
 Energie relevée consommée : 1 916 Kw/h
Il n’y a plus de branchements en plomb.
Les compteurs sont propriété du délégataire et la politique de renouvellement vise à satisfaire trois objectifs
complémentaires
 gérer le patrimoine pour en assurer son adéquation technique et réglementaire dans le temps ;
 maîtriser la qualité des comptages, et donc s’assurer de la juste comptabilisation des volumes consommés ;
 répondre efficacement aux attentes des consommateurs ;
6 – Patrimoine à exploiter dans le cadre du contrat : Ouvrages à exploiter :
 5 installations (détendeurs-stabilisateur) ;
 1 réservoir sur tour de 200 m3 avec robinet flotteur (réservoir de Montigny-Lencoup)
7 – Présentation des candidatures :
 lettre de candidature
 attestation, certificats et justifications prévues aux articles 8 et 9 du décret n°  97-638 du 31 mai
1997
 attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés prévus dans le
Code du travail (articles L323-1 et suivants)
 référence d’exploitations similaires (pour mémoire)
 chiffre d’affaires et bilans des trois dernières années.
 toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude
à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
 Description détaillée des moyens matériels et humains que prévoit l’entreprise en vue de l’exploitation du
service.
8 – Renseignements complémentaires :
 d’ordre administratif : Monsieur le Maire de la Commune de Montigny-Lencoup, place Turbaine, 77520
Montigny-Lencoup, Tél. : 01 60 96 72 04, Fax : 01 60 57 07 42
 d’ordre technique : Serge TINGUELY, 10, rue des Liserons, 77160 Chenoise, Tél./Fax : 01 64 00 47 42.
9 – Date limite de réception des candidatures et modalités d’envoi des dossiers des candidatures : Le
04.08.2015 à 11 heures.

Les dossiers de candidature devront parvenir par envoi recommandé avec accusé de réception où contre récépissé
à la mairie de Montigny-Lencoup, place Turbaine, 77520 Montigny-Lencoup, avant 11 heures.
L’enveloppe cachetée devra portée la mention «  Candidature pour la gestion du service d’eau potable de la commune de
Montigny-Lencoup – A n’ouvrir qu’en présence de la commission Sapin  ».

Identification de la collectivité : Commune de Moyvillers.
Objet : Délégation du service public d’eau potable sous forme de contrat d’affermage – renouvellement
Caractéristiques du service :

 2 forages
 2 stations de surpression
 1 réservoir semi-enterré d’une capacité de 250 m3
 réseau de distribution : 10,5 km environ de canalisations (hors branchements)
 272 branchements dont 39 sont estimés en plomb
 nombre d’abonnés : 270 environ
 volumes vendus : 25 000 m3 environ
Durée du contrat : Entre 10 et 15 ans.
Appel à candidatures pour l’affermage du service public d’eau potable – renouvellement du contrat.
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 7 août 2015 à 12 heures.
Adresse où elles doivent être transmises : Madame le maire de la commune de Moyvillers, 52, rue de
l’Eglise, «  Candidature DSP Eau Potable. Ne pas ouvrir avant la Commission  », 60190 Moyvillers.
Renseignements et justifications demandés concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques,
économiques et financières des candidats :
Moyens, références similaires, garanties financières,
justifications exigées par les articles 8 et 9 du décret n°  97-638 du 31/05/1997.
Renseignements : Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO), Mme DELGRANGE BUKOVAC, 36,
avenue Salvador-Allende, Bâtiment A (Hervé Carlier), 60000 Beauvais. Tél. : 03 44 15 37 36. Fax :
03 44 15 37 30. Courriel : bdelgrange@adto.fr
Date d’envoi à l’insertion : 23 juin 2015.