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Dépt (07) Ardèche

Marché à bon de commande pour les travaux de mise en conformité des captages d’eau potable

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de communes Val’Eyrieux.
Correspondant : M. Le Dr Jacques CHABAL, 21 avenue de Saunier B.P. 55 07160 Le Cheylard tél. : 04-75-29-19-49
télécopieur : 04-75-29-01-56 courriel : accueil@valeyrieux.fr adresse internet : http://www.valeyrieux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bon de commande pour les travaux de mise en conformité des captages d’eau
potable – appel à candidature.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. – Objet principal : 41110000.
Lieu d’exécution : communes de Val’Eyrieux, 07160.
Code NUTS : FR712.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée avec phase d’appel à candidatures en application des articles 28,74-2 et 77 du Code des Marchés
Publics
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux confiés concernent :
- des travaux de terrassements pleine masse, pour dégagement de drain et source, tranchées pour réseau ;
- des travaux de défrichage et déboisement ;
- la construction de drains de captage et de réseaux d’eau potable ;
- la construction d’ouvrages maçonnés (regard, ouvrage de réception, petit réservoir…) ;
- la fourniture et mise en oeuvre d’équipements de protection des périmètres de captages (portail, clôture et
signalétique) ;
- la fourniture et mise en oeuvre de tuyauterie et robinetterie (vanne, compteur, robinet flotteur…) ;
- la fourniture et mise en oeuvre d’équipement de traitement de l’eau des sources (désinfection autonome).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas
échéant des avenants) ou remplacée par une garantie à première demande, sera constituée en totalité au plus tard
à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Il ne sera par contre
pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la
rémunération des prestations sera financée par la Communauté de Communes qui mobilisera les aides des financeurs; le
règlement sera effectué par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité
publique.
Délai global de paiement : 30 jours
comptable public : Mme la Trésorière communautaire
ordonnateur : M. le président
Financement : Budget eau potable et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats
peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d’un groupement. En application de l’article 51 du Code des
Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Une société n’est pas autorisée à se porter candidate en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou
plusieurs groupements, qu’elle soit en position de mandataire ou de co-traitants.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- références en travaux similaires (travaux de réalisation et de mise en conformité de captage d’eau potable en
milieu de montagne) sur les 5 dernières années (40 %) ;
- compétences techniques au travers de la qualité des CV des personnels d’encadrement, expérience spécifique des
conducteurs de travaux et chefs de chantier (30 %) ;
- pertinence globale de l’organisation de l’équipe et des moyens associés ; capacité de mobilisation de ces moyens
et engagements en matière de disponibilité (30 %)
Ces exigences portent sur l’agence postulante à la réalisation de ces travaux (et non sur l’ensemble du groupe
d’appartenance de l’agence).
Trois candidats maximum seront retenus et recevront le cahier des charges pour établir une offre.
Les critères de jugement des offres seront précisés au règlement de la consultation.
Situation juridique – références requises .
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des
marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du
travail) ;
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière – références requises .
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45
du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La demande d’acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l’agrément de leurs conditions de paiement n’ont pas
à être fournis au stade des candidatures.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
- références de chantier de moins de 5 ans avec indication du montant des travaux exécutés par l’entreprise (hors
sous-traitance) ; présentation détaillée de 3 opérations similaires récentes (moins de 5 ans) ; tous les
certificats de capacité de moins de 5 ans pour des chantiers similaires ;
- présentation des moyens humains et matériels affectables à l’opération, CV des conducteurs de travaux et des
chefs de chantier, note décrivant l’organisation de l’équipe affectée aux travaux ;
- certificat d’identification professionnelle, labels obtenus sur les activités concernées et certification qualité
des candidats.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute candidature incomplète sera immédiatement écartée. Les
candidats qui omettront l’un de ces documents ou qui fourniront un dossier incomplet verront leur candidature rejetée
pour ce marché. Il est précisé que l’irrecevabilité de la candidature de l’un des prestataires membres du groupement
entraîne de facto celle du groupement entier.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du
travail).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus ;
- Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- références en travaux similaires (travaux de réalisation et de mise en conformité de captages d’eau potable en
milieu de montagne) sur les 5 dernières années : 40 % ;
- compétences techniques au travers de la qualité des cv des personnels d’encadrement, expérience spécifique des
conducteurs de travaux et chefs de chantier : 30 % ;
- pertinence globale de l’organisation de l’équipe et des moyens associés; capacité de mobilisation de ces moyens et
engagements en matière de disponibilité : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : MAPA-2014-04.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le candidat transmettra les documents relatifs à sa candidature dans une enveloppe unique portant la mention suivante
:
« Procédure adaptée avec appel à candidature, offre pour : marché à bon de commande pour travaux de mise en
conformité des captages d’eau potable. Ne pas ouvrir ».
Les offres seront transmises:
- soit en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante:
M. le président
Communauté de communes Val’Eyrieux
21 avenue de Saunier
B.P. 55
07160 Le Cheylard
- soit remises contre récépissé aux horaires d’ouverture de la Communauté de communes Val’Eyrieux de 8h30 à 12
heures ou de 14h à 17h ;
- soit par voie électronique sur le site suivant.
Http://www.globalimpression.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Beaur sarl
10 rue Condorcet – 26100 Romans sur Isère
Tél : 04.75.72.42.00 – télécopieur : 04.75.72.48.61 (David Bernard)
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon
tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Interconnexion entre l’udi de la Charrière et l’udi de la Garde..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Pranles.
Correspondant : clair Denis, le Village 07000 Pranles tél. : 04-75-64-41-24 télécopieur : 04-75-64-38-32 courriel :
mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.abpao.fr.

Objet du marché : interconnexion entre l’udi de la Charrière et l’udi de la Garde.

Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : commune de Pranles.

Caractéristiques principales :
lot n°1 : extension du réseau de transport et de distribution
Lot n° 2 : construction d’un réservoir semi enterré de 50 m3
Lot n° 3 : amélioration de la station de pompage de la Grange
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 :Fourniture et pose de 1 100 ml de
canalisations PEHD électrosoudé de diamètre 69,8/90mm. Pose de 1 100 ml de cable de télécommande. Fourniture et
pose de 1 100 ml de canalisations PEHD électrosoudé de diamètre 85,4/110mm.
Lot n° 2 : construction d’un réservoir en béton armé semi enterré destiné au stockage d’eau potable, comprenant
une cuve d’une capacité utile de 50 m3 et un bâtiment de contrôle associé regroupant les équipements
hydrauliques
lot n° 3 : station de pompage – amélioration du génie civil – remplacement des pompes – reprise de l’armoire
électrique et mise en place d’une télétransmission.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 septembre 2014.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont à retirer,
contre frais de reprographie ou de téléchargement, auprès d’aB.P. Images Services 07200 Saint Etienne de Fontbellon -
tél : 04 75 93 59 06.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat
Départemental d’Equipement de l’Ardèche.
Correspondant : pierre Cavarotti, le tribunal, 07110 Largentière.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 – Extension des réseaux de transport et de distribution.
Lot 2 – construction d’un réservoir de 50 m3.
Lot 3 – Amélioration de la station de pompage.

Convention de délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’eau potable de la commune de Les Ollières sur Eyrieux..

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
MAIRIE DE LES OLLIERES SUR EYRIEUX, quartier de la Mairie, à l’attention de baptiste Hélène-07360 Les
Ollières-sur-Eyrieux. Tél. : 04-75-66-20-45. Courriel : ma.ollie@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l’autorité délégante : organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : convention de délégation de service public pour
l’exploitation du service public de l’eau potable de la commune de Les Ollières sur Eyrieux.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : dans les conditions fixées par l’article L. 1411-1 et
suivants du code général des collectivités territoriales et par décision du Conseil d’etat en date du 15 décembre
2006 (n°298619) admettant la possibilité d’une procédure ouverte en matière de délégation de service public. Les
candidats sont donc alertés sur le fait qu’ils devront remettre un pli contenant deux enveloppes intérieures l’une
comportant leur candidature, l’autre comportant leur offre.
II.3) Objet de la délégation .
La procédure de délégation de service public porte sur les missions suivantes:
- exploitation des ouvrages de captage, de pompage et de stockage d’eau potable ;
- exploitation des réseaux d’adduction et de distribution de l’eau potable.
Domaine de la délégation : Eau Potable
Durée de la délégation : 12
ans
Lieu principal d’exécution de la délégation : périmètre de la commune de Les Ollières sur Eyrieux, 07360 Les
Ollières-sur-Eyrieux.
Code NUTS : FR712.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : Principales grandeurs
caractéristiques du service: Volumes mis en distribution en 2012: 76 030 m2.
Principaux ouvrages: 4 ouvrages de production, 8 ouvrages de stockage pour un volume total 866 m3, 2 456 ml de
canalisation d’adduction et 22 255 ml de canalisations de distribution.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000
, 65111000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la professsion : toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de
l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public, à respecter son obligation de résultat ainsi
que l’égalité des usagers devant le service public, en aprticuleir:
- lettre de candidature.
III.2) Capacité économique et financière :
- déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années,
d’une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du Casier Judiciaire pour les nfractions visées aux articles L 324-9, L
324-10, L 324-16 L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;
- justifications attestant que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales.
III.3) Capacité technique et professionnelle :
- description détaillée de son entreprise: moyens financiers, moyens en personnel, moyens matériels, organisation
interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultat des trois dernières années ;
- toutes informations permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat (références
et certificats de capacités en matière de délégation de services publics comparables à celles du présent service
délégué…) ;
- éléments juridiques relatifs à la structure de l’entreprise ;
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- en cas de groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra prendre la forme d’un groupement solidaire
et désigner un mandataire qui sera l’interlocuteur unique de l’autorité délégante.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Modalités de présentation des candidatures :

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Les Ollières sur Eyrieux, quartier du Temple-07360 Les Ollières-sur-Eyrieux. Courriel : ma.ollie@wanadoo.fr. Tél. :
04-75-66-20-45. Fax : 04-75-66-22-81
IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 11 juillet 2014, à 12 heures
Date limite de réception des offres : 11 juillet 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
L’évaluation des offres sera réalisée selon les critères définis dans le réglement de consultation. Les
candidatures seront analysées au regard des documents remis par les candidats au titre des rubriques de la Section III
du présent avis d’appel public à la concurrence.
Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Durée de validité
des offres: 200 jours à compter de la date limite de réception des offres. Durée de délégation fixée à 12 ans à
compter du 1er janvier 2015.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.4) Date d’envoi du présent avis : 22 mai 2014

RESEAU D’EAU POTABLE -Commune de LABEGUDE (07200) Piste d’accès au réservoir ‘ La Côte.

-AVIS D’APPEL PUBLIC ÀLA C ONCURRENCE

- Nom et adresse officiel de l’organisme acheteur :
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche.
Correspondant : M. le Président, La Sigalière, Les Vergnades, 07110 Largentière.
Tél. 04.75.89.96.96 -Télécopieur : 04.75.89.96.97 -Adresse internet : http://seba-eau.fr
-Adresse internet du profil d’acheteur : http://achatpublic.com

- Objet du marché : piste d’accès au réservoir La Côte. Travaux de terrassement, commune de Labégude
(07200).

- Critères d’attribution :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :-prix : 50 % ;
- valeur technique de l’offre : 40 % ;
- délai : 10 %.

- Type de procédure : marché de travaux, marché à procédure adaptée en application de l’article 146 du
Code des marchés publics :

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 15 heures :

Renseignements complémentaires : avis intégral et accès au dossier sur http://www.seba-eau.fr ou sur le profil
acheteur http://achatpublic.com
- Date d’envoi de Tavis à la publication : 27 février 2014.

Construction d’un réservoir d’une capacité de 60m3..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Chalencon.
Correspondant : alain SALLIER, mairie 07240 Chalencon tél. : 04-75-58-14-41 courriel : mairie-de-chalencon@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.abpao.fr.

Objet du marché : construction d’un réservoir d’une capacité de 60m3.

Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : le chef-lieu, 07240 Chalencon.

Caractéristiques principales :
construction d’un réservoir d’une capacité de 60m3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d’un réservoir en béton armé semi
enterré destiné au stockage d’eau potable, comprenant une cuve d’une capacité utile de 60 m3 (dimensions intérieures
en mètre 5.00×5.00×2.40) et un bâtiment de contrôle associé regroupant les équipements hydrauliques.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 avril 2014.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Renseignements complémentaires : sdea- pierre Cavarotti – le Tribunal – 07110 Largentière.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont à retirer,
contre frais de reprographie ou de téléchargement, auprès d’ab.p Images Services 07200 St Etienne de Fontbellon -
tél : 04 75 93 59 06.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 février 2014.

Renouvellement du réservoir de Berzème.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SIVOM Olivier de Serres.
Correspondant : Mlle Oliver Véronique, Directrice, B.P. 8 07170 Villeneuve-de-Berg.
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : renouvellement du réservoir de Berzème.

Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : berzème, 07580 Berzème.

Caractéristiques principales :
voir règlement de service
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : voir RC.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir RC.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique (mémoire) : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : RESERVBERZEME.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
B.P. 8 91 Allée Auguste Jouret, 07170 Villeneuve-de-Berg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_u_pQa_Cp93.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03.

Conduite d’alimentation

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SIVOM Olivier de Serres.
Correspondant : Mlle Oliver Véronique, Directrice, B.P. 8 07170 Villeneuve-de-Berg tél. : 04-75-94-70-65
télécopieur : 04-75-94-82-94 courriel : infos@sivom-ods.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : commune de Saint Jean Le Centenier

Lot n°1
lot n°2.
Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir
le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir RC ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité
des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d’autres preuves de
mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces
certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : voir RC.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix de prestations pour le lot n°1 : 60 % ;
- valeur technique (mémoire) pour le lot n°1 : 40 % ;
- prix des prestations pour le lot n°2 : 45 % ;
- valeur technique (mémoire) pour le lot n°2 : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : RESERVROCHERS.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM Olivier de Serres.
B.P. 8 91 Allée Auguste Jouret, 07170 Villeneuve-de-Berg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tgs1QAU6yU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1.
Conduite d’alimentation du nouveau réservoir :
235 ml de conduite fonte verrouillée diamètre 80 mm ainsi que les pièces spéciales et la robinetterie
nécessaire,
câble pour ligne pilote,
réfection des voirie
conduite d’alimentation du hameau des Rochers
115 ml de conduite PVC diamètre 56.6/63 mm et 30 ml de conduite PEHD diamètre 31/40mm ainsi que les pièces
spéciales et la robinetterie nécessaire
réfection des voiries
6 branchements particuliers.
Lot(s) 2 lot 2.
Réservoir projeté des rochers :
Piste d’accès,
2 cuves de 30m3 en béton armé y compris équipements
chambre de vannes en béton armé, y compris équipements.

Contrôle des reseaux eau potable et assainissement : inspection caméra, tests d’etancheite, tests de compactage..

SEBA
Avis d’appel public à la concurrence

Collectivité qui passe le marché :
Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (S.E.B.A.), représenté par M. Jean PASCAL, Président La Sigalière, Les
Vergnades, 07110 Largentière. Tel. 04 75 89 96 96. Fax 04 75 89 96 97.

Objet du marché :
Contrôle des reseaux eau potable et assainissement : inspection caméra, tests d’eiancheite, tests de compactage.
Caractéristiques principales : marche à bons de commande sans minimum ni maximum d’une durée de 24 mois
renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois.

Procédure de passation : procédure adaptée (article 146 du Code des Marchés Publics).

Lieu d’exécution : territoire du SEBA.
Critères de jugement des offres : le prix avec une pondération de 50 %. ia valeur technique de l’offre décrivant
notamment l’équipe affectée au SEBA. la présentation d’un modèle de rapport, la mise en oeuvre des prestations avec
une pondération de 30 %, le délai d’intervention après l’émission du bon de commande hors période de préparation,
avec une pondération de-20 %.

Date limite de réception des offres : 3 février 2014 à 15 heures.

Adresse ou le dossier de consultation des entreprises doit être retiré et ou les offres doivent être transmises :
Syndicat des Eaux du Bassin de f’Ardeche La Sigalière, Les Vergnades. 07110 Largentière.
Renseignements complémentaires : avis intégral et accès au dossier sur www.seba-eau.fr . rubrique marché public ou
sur le profil acheteur www.achatpubhc.com
Date d’envos de l’avis à la publication : 9 janvier 2014

Réseau d’eau potable – adduction de 3 réservoirs de tête à partir du poste de livraison Centre Tanargue Uzer.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Synd. des Eaux du Bassin de l’Ardèche.
Correspondant : M. le président, la Sigalière Les Vergnades 07110 Largentière tél. : 04-75-89-96-96 télécopieur :
04-75-89-96-97 courriel : administration@seba-eau.fr adresse internet : http://seba-eau.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://achatpublic.com.

Objet du marché : réseau d’eau potable – adduction de 3 réservoirs de tête à partir du poste de livraison
Centre Tanargue Uzer.

Lieu d’exécution : largentière, 07110 Largentière.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Génie civil
Lot 2 : Equipements électromécaniques
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d’offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 février 2014, à 15 heures.

Renseignements complémentaires : avis intégral et accès au dossier sur www.seba-eau.fr rubrique marché public ou sur
le profil acheteur www.achatpublic.com.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2013.

Delegation de service public d’eau potable.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville de Guilherand-Granges, hotel de ville – place des cinq continents, à l’attention de Eric lenoir-07500 Guilherand
Granges. Tél. : (+33) 4-75-81-35-63. Courriel : eric.lenoir@guilherand-granges.fr.
Adresse générale de l’autorité délégante : http://guilherand-granges.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d’acheteur : http://guilherand-granges.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Les demandes d’informations complémentaires doivent être adressées à la mairie de guilherand-granges, au plus tard
15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.
les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électro, 1 place des cinq continents, à
l’attention de Eric lenoir-07500 Guilherand Granges. Courriel : eric.lenoir@guilherand-granges.fr. Tél. : (+33) 4-75-81-35-66. Fax
: (+33) 4-75-81-32-44
I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : delegation de service public d’eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l.1411-1 et suivants du Code Générale des
Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : exploitation du service public de production et de distribution d’eau potable de la
ville de guilherand-granges.
Domaine de la délégation : Eau Potable
Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2014.
Lieu principal d’exécution de la délégation : commune, 07500 Guilherand Granges.
Code NUTS : FR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures et les offres devront être rédigées en
français sur papier libre.
L’unitaire monétaire utilisée devra être l’euro.
Le dossier de candidature et d’offre devra être remis en deux (2) exemplaires.
Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de
consultation.

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de guilherand-granges, services techniques
1 place des cinq continents, à l’attention de M. le maire-07500 Guilherand Granges. Courriel : eric.lenoir@guilherand-granges.fr. Tél. : (+33) 4-75-81-35-66. Fax
: (+33) 4-75-81-32-44
IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
valeur technique de l’offre, en particulier en matière de gestion technique des installations (notamment
l’organisation que les candidats comptent mettre en place pour la gestion, l’entretien et la maintenance des
installations techniques), appréciée au vu du mémoire technique
valeur économique de l’offre, en particulier l’optimisation des coûts et des recettes d’exploitation et la
tarification proposée.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon
palais des juridictions administratives, 184, rue duguesclin-69433 Lyon Cedex 03
V.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lyon
palais des juridictions administratives
184, rue duguesclin
69433 lyon Cedex 03
téléphone : 04 78 14 10 10
télécopie : 04 78 14 10 65
courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
V.4) Date d’envoi du présent avis : 17 juin 2013