Archives pour la catégorie Ardèche

Dépt (07) Ardèche

Interconnexion entre l’udi de la Charrière et l’udi de la Garde..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Pranles.
Correspondant : clair Denis, le Village 07000 Pranles tél. : 04-75-64-41-24 télécopieur : 04-75-64-38-32 courriel :
mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.abpao.fr.

Objet du marché : interconnexion entre l’udi de la Charrière et l’udi de la Garde.

Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : commune de Pranles.

Caractéristiques principales :
lot n°1 : extension du réseau de transport et de distribution
Lot n° 2 : construction d’un réservoir semi enterré de 50 m3
Lot n° 3 : amélioration de la station de pompage de la Grange
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 :Fourniture et pose de 1 100 ml de
canalisations PEHD électrosoudé de diamètre 69,8/90mm. Pose de 1 100 ml de cable de télécommande. Fourniture et
pose de 1 100 ml de canalisations PEHD électrosoudé de diamètre 85,4/110mm.
Lot n° 2 : construction d’un réservoir en béton armé semi enterré destiné au stockage d’eau potable, comprenant
une cuve d’une capacité utile de 50 m3 et un bâtiment de contrôle associé regroupant les équipements
hydrauliques
lot n° 3 : station de pompage – amélioration du génie civil – remplacement des pompes – reprise de l’armoire
électrique et mise en place d’une télétransmission.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 septembre 2014.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont à retirer,
contre frais de reprographie ou de téléchargement, auprès d’aB.P. Images Services 07200 Saint Etienne de Fontbellon -
tél : 04 75 93 59 06.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat
Départemental d’Equipement de l’Ardèche.
Correspondant : pierre Cavarotti, le tribunal, 07110 Largentière.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 – Extension des réseaux de transport et de distribution.
Lot 2 – construction d’un réservoir de 50 m3.
Lot 3 – Amélioration de la station de pompage.

Convention de délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’eau potable de la commune de Les Ollières sur Eyrieux..

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
MAIRIE DE LES OLLIERES SUR EYRIEUX, quartier de la Mairie, à l’attention de baptiste Hélène-07360 Les
Ollières-sur-Eyrieux. Tél. : 04-75-66-20-45. Courriel : ma.ollie@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l’autorité délégante : organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : convention de délégation de service public pour
l’exploitation du service public de l’eau potable de la commune de Les Ollières sur Eyrieux.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : dans les conditions fixées par l’article L. 1411-1 et
suivants du code général des collectivités territoriales et par décision du Conseil d’etat en date du 15 décembre
2006 (n°298619) admettant la possibilité d’une procédure ouverte en matière de délégation de service public. Les
candidats sont donc alertés sur le fait qu’ils devront remettre un pli contenant deux enveloppes intérieures l’une
comportant leur candidature, l’autre comportant leur offre.
II.3) Objet de la délégation .
La procédure de délégation de service public porte sur les missions suivantes:
- exploitation des ouvrages de captage, de pompage et de stockage d’eau potable ;
- exploitation des réseaux d’adduction et de distribution de l’eau potable.
Domaine de la délégation : Eau Potable
Durée de la délégation : 12
ans
Lieu principal d’exécution de la délégation : périmètre de la commune de Les Ollières sur Eyrieux, 07360 Les
Ollières-sur-Eyrieux.
Code NUTS : FR712.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : Principales grandeurs
caractéristiques du service: Volumes mis en distribution en 2012: 76 030 m2.
Principaux ouvrages: 4 ouvrages de production, 8 ouvrages de stockage pour un volume total 866 m3, 2 456 ml de
canalisation d’adduction et 22 255 ml de canalisations de distribution.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000
, 65111000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la professsion : toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de
l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public, à respecter son obligation de résultat ainsi
que l’égalité des usagers devant le service public, en aprticuleir:
- lettre de candidature.
III.2) Capacité économique et financière :
- déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années,
d’une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du Casier Judiciaire pour les nfractions visées aux articles L 324-9, L
324-10, L 324-16 L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;
- justifications attestant que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales.
III.3) Capacité technique et professionnelle :
- description détaillée de son entreprise: moyens financiers, moyens en personnel, moyens matériels, organisation
interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultat des trois dernières années ;
- toutes informations permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat (références
et certificats de capacités en matière de délégation de services publics comparables à celles du présent service
délégué…) ;
- éléments juridiques relatifs à la structure de l’entreprise ;
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- en cas de groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra prendre la forme d’un groupement solidaire
et désigner un mandataire qui sera l’interlocuteur unique de l’autorité délégante.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Modalités de présentation des candidatures :

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Les Ollières sur Eyrieux, quartier du Temple-07360 Les Ollières-sur-Eyrieux. Courriel : ma.ollie@wanadoo.fr. Tél. :
04-75-66-20-45. Fax : 04-75-66-22-81
IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 11 juillet 2014, à 12 heures
Date limite de réception des offres : 11 juillet 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
L’évaluation des offres sera réalisée selon les critères définis dans le réglement de consultation. Les
candidatures seront analysées au regard des documents remis par les candidats au titre des rubriques de la Section III
du présent avis d’appel public à la concurrence.
Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Durée de validité
des offres: 200 jours à compter de la date limite de réception des offres. Durée de délégation fixée à 12 ans à
compter du 1er janvier 2015.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.4) Date d’envoi du présent avis : 22 mai 2014

RESEAU D’EAU POTABLE -Commune de LABEGUDE (07200) Piste d’accès au réservoir ‘ La Côte.

-AVIS D’APPEL PUBLIC ÀLA C ONCURRENCE

- Nom et adresse officiel de l’organisme acheteur :
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche.
Correspondant : M. le Président, La Sigalière, Les Vergnades, 07110 Largentière.
Tél. 04.75.89.96.96 -Télécopieur : 04.75.89.96.97 -Adresse internet : http://seba-eau.fr
-Adresse internet du profil d’acheteur : http://achatpublic.com

- Objet du marché : piste d’accès au réservoir La Côte. Travaux de terrassement, commune de Labégude
(07200).

- Critères d’attribution :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :-prix : 50 % ;
- valeur technique de l’offre : 40 % ;
- délai : 10 %.

- Type de procédure : marché de travaux, marché à procédure adaptée en application de l’article 146 du
Code des marchés publics :

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 15 heures :

Renseignements complémentaires : avis intégral et accès au dossier sur http://www.seba-eau.fr ou sur le profil
acheteur http://achatpublic.com
- Date d’envoi de Tavis à la publication : 27 février 2014.

Construction d’un réservoir d’une capacité de 60m3..

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Chalencon.
Correspondant : alain SALLIER, mairie 07240 Chalencon tél. : 04-75-58-14-41 courriel : mairie-de-chalencon@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://www.abpao.fr.

Objet du marché : construction d’un réservoir d’une capacité de 60m3.

Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : le chef-lieu, 07240 Chalencon.

Caractéristiques principales :
construction d’un réservoir d’une capacité de 60m3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d’un réservoir en béton armé semi
enterré destiné au stockage d’eau potable, comprenant une cuve d’une capacité utile de 60 m3 (dimensions intérieures
en mètre 5.00×5.00×2.40) et un bâtiment de contrôle associé regroupant les équipements hydrauliques.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 avril 2014.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Renseignements complémentaires : sdea- pierre Cavarotti – le Tribunal – 07110 Largentière.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont à retirer,
contre frais de reprographie ou de téléchargement, auprès d’ab.p Images Services 07200 St Etienne de Fontbellon -
tél : 04 75 93 59 06.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 février 2014.

Renouvellement du réservoir de Berzème.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SIVOM Olivier de Serres.
Correspondant : Mlle Oliver Véronique, Directrice, B.P. 8 07170 Villeneuve-de-Berg.
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : renouvellement du réservoir de Berzème.

Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : berzème, 07580 Berzème.

Caractéristiques principales :
voir règlement de service
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : voir RC.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir RC.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique (mémoire) : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : RESERVBERZEME.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
B.P. 8 91 Allée Auguste Jouret, 07170 Villeneuve-de-Berg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_u_pQa_Cp93.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03.

Conduite d’alimentation

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SIVOM Olivier de Serres.
Correspondant : Mlle Oliver Véronique, Directrice, B.P. 8 07170 Villeneuve-de-Berg tél. : 04-75-94-70-65
télécopieur : 04-75-94-82-94 courriel : infos@sivom-ods.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : commune de Saint Jean Le Centenier

Lot n°1
lot n°2.
Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir
le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir RC ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité
des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d’autres preuves de
mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces
certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : voir RC.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix de prestations pour le lot n°1 : 60 % ;
- valeur technique (mémoire) pour le lot n°1 : 40 % ;
- prix des prestations pour le lot n°2 : 45 % ;
- valeur technique (mémoire) pour le lot n°2 : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : RESERVROCHERS.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM Olivier de Serres.
B.P. 8 91 Allée Auguste Jouret, 07170 Villeneuve-de-Berg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tgs1QAU6yU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1.
Conduite d’alimentation du nouveau réservoir :
235 ml de conduite fonte verrouillée diamètre 80 mm ainsi que les pièces spéciales et la robinetterie
nécessaire,
câble pour ligne pilote,
réfection des voirie
conduite d’alimentation du hameau des Rochers
115 ml de conduite PVC diamètre 56.6/63 mm et 30 ml de conduite PEHD diamètre 31/40mm ainsi que les pièces
spéciales et la robinetterie nécessaire
réfection des voiries
6 branchements particuliers.
Lot(s) 2 lot 2.
Réservoir projeté des rochers :
Piste d’accès,
2 cuves de 30m3 en béton armé y compris équipements
chambre de vannes en béton armé, y compris équipements.

Contrôle des reseaux eau potable et assainissement : inspection caméra, tests d’etancheite, tests de compactage..

SEBA
Avis d’appel public à la concurrence

Collectivité qui passe le marché :
Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (S.E.B.A.), représenté par M. Jean PASCAL, Président La Sigalière, Les
Vergnades, 07110 Largentière. Tel. 04 75 89 96 96. Fax 04 75 89 96 97.

Objet du marché :
Contrôle des reseaux eau potable et assainissement : inspection caméra, tests d’eiancheite, tests de compactage.
Caractéristiques principales : marche à bons de commande sans minimum ni maximum d’une durée de 24 mois
renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois.

Procédure de passation : procédure adaptée (article 146 du Code des Marchés Publics).

Lieu d’exécution : territoire du SEBA.
Critères de jugement des offres : le prix avec une pondération de 50 %. ia valeur technique de l’offre décrivant
notamment l’équipe affectée au SEBA. la présentation d’un modèle de rapport, la mise en oeuvre des prestations avec
une pondération de 30 %, le délai d’intervention après l’émission du bon de commande hors période de préparation,
avec une pondération de-20 %.

Date limite de réception des offres : 3 février 2014 à 15 heures.

Adresse ou le dossier de consultation des entreprises doit être retiré et ou les offres doivent être transmises :
Syndicat des Eaux du Bassin de f’Ardeche La Sigalière, Les Vergnades. 07110 Largentière.
Renseignements complémentaires : avis intégral et accès au dossier sur www.seba-eau.fr . rubrique marché public ou
sur le profil acheteur www.achatpubhc.com
Date d’envos de l’avis à la publication : 9 janvier 2014

Réseau d’eau potable – adduction de 3 réservoirs de tête à partir du poste de livraison Centre Tanargue Uzer.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Synd. des Eaux du Bassin de l’Ardèche.
Correspondant : M. le président, la Sigalière Les Vergnades 07110 Largentière tél. : 04-75-89-96-96 télécopieur :
04-75-89-96-97 courriel : administration@seba-eau.fr adresse internet : http://seba-eau.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :
http://achatpublic.com.

Objet du marché : réseau d’eau potable – adduction de 3 réservoirs de tête à partir du poste de livraison
Centre Tanargue Uzer.

Lieu d’exécution : largentière, 07110 Largentière.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Génie civil
Lot 2 : Equipements électromécaniques
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d’offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 février 2014, à 15 heures.

Renseignements complémentaires : avis intégral et accès au dossier sur www.seba-eau.fr rubrique marché public ou sur
le profil acheteur www.achatpublic.com.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2013.

Delegation de service public d’eau potable.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville de Guilherand-Granges, hotel de ville – place des cinq continents, à l’attention de Eric lenoir-07500 Guilherand
Granges. Tél. : (+33) 4-75-81-35-63. Courriel : eric.lenoir@guilherand-granges.fr.
Adresse générale de l’autorité délégante : http://guilherand-granges.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d’acheteur : http://guilherand-granges.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Les demandes d’informations complémentaires doivent être adressées à la mairie de guilherand-granges, au plus tard
15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.
les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électro, 1 place des cinq continents, à
l’attention de Eric lenoir-07500 Guilherand Granges. Courriel : eric.lenoir@guilherand-granges.fr. Tél. : (+33) 4-75-81-35-66. Fax
: (+33) 4-75-81-32-44
I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : delegation de service public d’eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l.1411-1 et suivants du Code Générale des
Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : exploitation du service public de production et de distribution d’eau potable de la
ville de guilherand-granges.
Domaine de la délégation : Eau Potable
Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2014.
Lieu principal d’exécution de la délégation : commune, 07500 Guilherand Granges.
Code NUTS : FR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures et les offres devront être rédigées en
français sur papier libre.
L’unitaire monétaire utilisée devra être l’euro.
Le dossier de candidature et d’offre devra être remis en deux (2) exemplaires.
Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de
consultation.

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de guilherand-granges, services techniques
1 place des cinq continents, à l’attention de M. le maire-07500 Guilherand Granges. Courriel : eric.lenoir@guilherand-granges.fr. Tél. : (+33) 4-75-81-35-66. Fax
: (+33) 4-75-81-32-44
IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
valeur technique de l’offre, en particulier en matière de gestion technique des installations (notamment
l’organisation que les candidats comptent mettre en place pour la gestion, l’entretien et la maintenance des
installations techniques), appréciée au vu du mémoire technique
valeur économique de l’offre, en particulier l’optimisation des coûts et des recettes d’exploitation et la
tarification proposée.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon
palais des juridictions administratives, 184, rue duguesclin-69433 Lyon Cedex 03
V.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lyon
palais des juridictions administratives
184, rue duguesclin
69433 lyon Cedex 03
téléphone : 04 78 14 10 10
télécopie : 04 78 14 10 65
courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
V.4) Date d’envoi du présent avis : 17 juin 2013

Délégation de service public de l’eau potable sur le territoire de la commune.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
MAIRIE SAINT PIERRE-SAINT JEAN, mairie st pierre st jean la combe 07140, à l’attention de roche Bruno-07140
Saint-Pierre-Saint-Jean. Tél. : 06-84-34-19-51.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
plconsultant, 555 chemin des traverses-07200 Lachapelle-sous-Aubenas. Courriel : plconsult@laposte.net. Tél. : (+33) 6-78-91-15-91
I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : avis appel à la concurrence pour la délégation de
service public du service d’eau potalbe.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la procédure de selection des candidatures et des offres
s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R1411.1 et suivnants du CGCT et d ela décision du
conseil d’état en date du 15 décembre 2006 (n°298619) admettant la possibilité d’une procédure ouverte en matière
de délégation de service public.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public de l’eau potable sur le territoire de la commune.
Domaine de la délégation : Eau Potable
Durée de la délégation : 11 ans6
moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 10 juin 2013.
Lieu principal d’exécution de la délégation : territoire, 07140 Saint-Pierre-Saint-Jean.
Code NUTS : FR.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention : – exploiter à ses risques
et périls le service public d’eau potable sur le territoire de la Commune, avec une obligation de résultat quant à la
continuité du service,
- assurer l’entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien des installations, ouvrages et
équipements,
- gérer les approvisionnements en consommables et autres,
- pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d’urgence 7 jours sur 7, 24 heures
sur 24, 365 jours par an),
- Contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles ou réhabilités et contrôle périodique du
bon fonctionnement des équipements eau potable sur le territoire de la Commune,
- assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service,
- produire les rapports annuels d’activité.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65000000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la professsion : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que
les documents de présentation associés. L’unité monétaire utilisée devra être l’euro.
III.2) Capacité économique et financière .
Le candidat remettra un dossier de candidature permettant à la Commission de délégation de service public
d’apprécier ses garanties professionnelles et financières, le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, et son aptitude à assurer la
continuité du service public ainsi que l’égalité des abonnés devant ce service.
Ce dossier devra au minimum comprendre, pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, et en cas de
groupement de candidats, pour chaque membre du groupement, les justificatifs visés aux points suivants :
- lettre de candidature Dc1 ;
- composition du capital de l’entreprise et liste des principaux actionnaires et extrait K bis ;
- déclarations du candidat Dc2 et DC 7 ;
- références et certificats de capacité de collectivités ayant délégué des services publics d’eau potable ;
- attestations d’assurances en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle ;
- certifications éventuelles du candidat pour la gestion des services délégués selon les normes de management de la
qualité (ISO 9000).
Si le candidat ne peut fournir tout ou partie des documents exigés ci-dessus, il en exposera les motifs.
Les formulaires Dc1, Dc2 et DC 7 peuvent être obtenus à l’adresse suivante :
Http ://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
III.3) Capacité technique et professionnelle .
V – déroulement de la consultation :
Dans un premier temps, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie par la Commission visée à
l’article L. 1411-5 du CGCT par référence aux critères, énoncés à l’article L. 1411-1 alinéa 3 dudit code, à
savoir :
- les garanties professionnelles et financières des candidats ;
- le respect par les candidats de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-4 du code du travail ;
- leur aptitude à assurer la continuité du service public en cause, et l’égalité des abonnés devant ledit service
public.
Dans un deuxième temps, la Commission ouvrira les dossiers d’offres des candidats admis à présenter une offre, elle
procédera à une analyse et rendra un avis.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation.
A la vue de cet avis M. le maire de la Commune de Saint Pierre-Saint Jean engagera librement toute discussion utile
avec un ou des candidats ayant remis une offre, avant de saisir l’assemblée délibérante du choix de l’entreprise
auquel il aura procédé.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : SPSJDSP01.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : date limite de demande de participation le jeudi 7 février 2013
à 12 heures.

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie, le bourg-07140 Saint-Pierre-Saint-Jean. Courriel : mairie.stpierrestjean@numeo.fr. Tél. : 04-75-39-46-63
IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 7 février 2013, à 12 heures
Date limite de réception des offres : 7 mars 2013, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
les critères de jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : une visite obligatoire des sites est prévu le 18 février 2013.
Rdv devant la mairie à 9:00h.
V.4) Date d’envoi du présent avis : 31 janvier 2013